Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe

57 États participants, y compris les États-Unis et le Canada

. (http://www.osce.org/states)

VIDEO Qu’est ce que l’OSCE

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est le résultat de l’évolution organisationnelle du système original de la diplomatie du Congrès commencé par l’Acte final d’Helsinki en 1975. Ce système, connu sous le nom de la Conférence pour la sécurité et la coopération en europe (CSCE), est né en réponse à la nécessité d’ouvrir des voies de dialogue entre les pays appartenant aux deux blocs opposés Est et Ouest sur un terrain de trois volets: l’établissement de relations de confiance mutuelle domaine politique-militaire, la coopération économique, la réalisation de la “dimension humaine” (respect des droits de l’homme). La conférence générale à Vienne (1986-1989), Paris (1990) et Helsinki (1992) met à jour le contenu de l’Acte final de 1975 et grâce à la Charte de Paris a donné une impulsion au développement de l’organisation de la CSCE qui a ensuite consécration formelle avec le changement de dénomination, de “Conférence” à “Organisation”, dans le document final du Sommet de Budapest (1994)

L’OSCE a le mérite historique d’avoir favorisé le processus de détente Est-Ouest, surtout en permettant aux groupes indépendants de la société civile des deux blocs de communiquer directement les uns avec les autres et de diffuser les principes des droits de l’homme. Après la chute des blocs, l’OSCE s’est montrée active dans la construction d’institutions démocratiques dans les pays d’Europe centrale et orientale et dans la réalisation de fonctions de surveillance des droits de l’homme et d’observation des élections. La limitation de l’OSCE est qu’elle ne peut pas décider et imposer ses résolutions de manière autonome.

Les principes de l’OSCE découlant de l’Acte final d’Helsinki et de son suivi:

  • L’égalité souveraine entre les États et le respect des droits souverains,

  • Inviolabilité des frontières,

  • L’intégrité territoriale des États,

  • Pas d’intervention dans les affaires intérieures d’un état,

  • Coopération entre les États,

  • Respect des obligations du droit international,

  • Interdiction de la menace et de l’usage de la force,

  • Règlement pacifique des différends,

  • Respect des droits de l’homme, en particulier des droits des personnes appartenant à des minorités nationales,

  • Autodétermination des peuples et égalité des droits.

L’OSCE et la traite des êtres humains

La traite des êtres humains affecte tous les États participants de l’OSCE, à la fois en tant que menace pour la sécurité et en tant que problème de droits de l’homme. Pratiquement tous les pays de la région sont des pays d’origine, de transit ou de destination, ou une combinaison de ces éléments. L’OSCE aborde toutes les questions concernant le sujet: les droits de l’homme et la primauté du droit; la corruption et le contrôle du crime; discrimination et inégalité; politiques économiques, du travail et de la migration. En 2003, l’Organisation a créé le Bureau du Représentant spécial et Coordonnateur pour la lutte contre la traite des êtres humains et le Bureau connexe pour aider les États participants à élaborer et mettre en œuvre des politiques efficaces pour lutter contre ce phénomène. L’Ambassadrice Madina Jarbussynova est l’actuelle Représentante spéciale et Coordonnatrice de la lutte contre la traite des êtres humains.

L’Alliance contre la traite des personnes est un vaste forum international regroupant des organisations internationales, non gouvernementales et intergouvernementales qui veulent unir leurs forces pour prévenir et combattre la traite des êtres humains. Il aide à élaborer des stratégies communes efficaces, combine les efforts individuels et offre aux États et aux partenaires de l’OSCE participants des approches novatrices et coordonnées pour renforcer et prévenir la lutte contre la traite des êtres humains. (http://www.osce.org/secretariat/107221 )

Le Bureau du Représentant spécial et Coordonnateur joue un rôle important dans la coordination des efforts de l’OSCE dans la lutte contre la traite des êtres humains. Il aide les États participants de l’OSCE à honorer les engagements pris au niveau national pour lutter contre la traite des êtres humains. Le Bureau s’assure que les efforts ne sont pas dupliqués et qu’ils sont complémentaires et cohérents. Le Bureau aide les gouvernements dans leurs efforts de lutte contre la traite. Il travaille directement avec eux, les motivant dans l’intensification de leurs activités de lutte contre la traite et leur fournissant des conseils techniques pour soutenir les politiques. Cela comprend le développement de stratégies nationales assurant à la fois une coordination interne efficace et une coopération internationale.

Conformément à son mandat, le Représentant spécial encourage les gouvernements des États participants à faire de la lutte contre toutes les formes de traite des êtres humains leur premier point de leur programme politique. Les visites dans les pays servent à établir un dialogue direct et constructif avec les États participants sur la politique de lutte contre la traite. Au cours de ces visites, le Représentant spécial a tenu des consultations avec les autorités gouvernementales, les parlementaires et les représentants du pouvoir judiciaire et des ONG sur les problèmes de la traite des êtres humains. Le but de ces consultations est de partager les connaissances et les meilleures pratiques. Après chaque visite, le Représentant spécial rédige un rapport mettant l’accent sur les pratiques prometteuses du pays, ainsi que sur les difficultés rencontrées et les domaines dans lesquels la politique de lutte contre la traite pourrait être améliorée. Le rapport contient peu de recommandations concrètes et ciblées pour aider le pays à améliorer la mise en œuvre des engagements de l’OSCE en matière de lutte contre la traite des êtres humains. La représentante spéciale sensibilise aux nouvelles tendances de la traite des personnes et suggère des moyens de mieux faire connaître le phénomène. L’accent est mis sur la nécessité d’une approche des droits de l’homme contre la traite.

Les principaux documents de l’OSCE:

  • Plan d’action de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains, décision du Conseil permanent n. 557 (juillet 2005)http://www.osce.org/pc/15944,

  • Addendum au Plan d’action de l’OSCE pour combattre la traite des êtres humains: Répondre aux besoins spécifiques de tutorat et de prise en charge des mineurs formés, décision du Conseil permanent n. 685 (juillet 2005) http://www.osce.org/pc/15932,

  • Résumé de la Conférence de haut niveau sur la traite des êtres humains (juin 2006) http://www.osce.org/cthb/19539,

  • Décision n. 8/07 sur la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation économique (novembre 2007) http://www.osce.org/mc/29464 ,

  • Rapport de la Représentante spéciale et Coordonnatrice pour la lutte contre la traite des êtres humains de l’OSCE, Maria Grazia Giammarinaro, suite à sa visite en Italie, 17-18 juin 2013 et 15-19 juillet 2013 , http://www.osce.org/secretariat/121240

 

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