Qu’est-ce que c’est que la traite des êtres humains?

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La traite des êtres humains (en anglais trafficking in human beings) a été internationalement définie en 2000 par un des trois Protocol additionnel de la Convention des Nations Unies contre le crime transnational organisé, ainsi nommé Protocol additionnel sur la Traite.

L’article 3 du Protocol définie ainsi la traite:

(a) L’expression “traite des personnes” désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins
d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes;
(b) Le consentement d’une victime de la traite des personnes à l’exploitation envisagée, telle qu’énoncée à l’alinéa a) du présent article, est indifférent lorsque l’un quelconque des moyens énoncés à l’alinéa (a) a été utilisé;

(c) Le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil d’un enfant aux fins d’exploitation sont considérés comme une “traite des personnes” même s’ils ne font appel à aucun des moyens énoncés à l’alinéa a) du
présent article;
(d) Le terme “enfant” désigne toute personne âgée de moins de 18 ans.”

Les éléments centrales de la définition sont ainsi les actes réalisés par les organisateurs, les moyens qu’ils utilisent et les buts finals de leur conduite. Ceux-ci sont respectivement:

  • Le recrutement (par exemple à travers l’offre d’emploi à l’étranger ou bien à niveau national) , le transport, le transfert (parmi des différents pays ou à l’intérieur du même pays), l’hébergement ou l’accueil des victimes de traite;
  • L’usage de moyens pour réaliser les actes décrits ci-dessus, tels la menace ou bien l’usage de la force, d’autres formes de contrainte, d’enlèvement, fraude, duperie, abuse de pouvoir ou d’une position de vulnérabilité;
  • Au but d’utiliser la victime dans des circonstances différentes (exploitation sexuelle ou de travail, réduction en esclavage, mendicité forcée, trafic d’organes).

Il ne faut pas confondre la traite des êtres humains avec le trafic de migrants (smuggling of migrants), c’est à dire le déplacement illégal d’une ou plusieurs individus entre différents pays avec le consentement de l’individu et sans but d’exploitation. Entre les deux notions il y a une différence principale : dans le smuggling la victime joue un rôle actif dans la prise du contact avec l’organisation criminelle, il existe donc un accord entre les deux parts ; dans la traite, par contre, on assiste à l’usage de moyens violents, coercitifs, ou quand-même trompeurs
En outre, dans le smuggling, quand le migrant arrive à destination, son rapport avec le trafiqueur termine. Par contre dans la traite, l’arrivée dans le pays représente précisément le début de l’exploitation. En effet, les deux phénomènes se superposent et se confondent: ça peut arriver qu’une personne devient une victime de la traite après le début du voyage qu’elle avait spontanément décidé d’entreprendre et à cause de son endettement envers le trafiqueur ou de duperie.

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